Assurance chômage : les nouvelles règles

Vous en avez beaucoup entendu parler. Vous avez peut-être aussi participé aux manifestions des intermittents. Vous êtes peut-être aussi déjà très au courant mais comme beaucoup d’entre vous se posent encore la question, je vais vous expliquer de manière très concrète et très empirique, ce que va changer pour vous, le nouveau dispositif mis en place par l’assurance chômage en ce qui concerner les intermittents, et donc beaucoup de filmeurs.

Prenons un exemple un peu standard. Beaucoup de filmeurs travaillent 10 à 15 jours par mois ( du moins ceux qui ont une activité régulière dans les prods ). Imaginons qu’ils déclarent 12 jours à 254 euros ( tarif convention pour un OPV ), cela leur fait un brut de 3048 et un net de 2400 environ. Jusqu’alors, l’Assedic venait compenser les 15 jours restant à hauteur de 600 à 900 euros, en fonction du taux journalier, des heures faites l’année précédente etc… Les périodes de carence étaient limitées.

Désormais, tout change. Au moment du renouvellement, la période de carence sera de 45/50 jours avant que le filmeur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Ce qui veut dire, que, sur la base de cet exemple, le filmeur ne touchera pas d’indemnité chômage pendant 3 mois minimum, lui faisant perdre sur l’année 2500 à 3000 euros.

De plus, s’il a un travail régulier, il pourra continuer facilement à faire ses heures, mais si ce n’est pas le cas, ce sera beaucoup plus chaud. En effet, imaginons qu’un filmeur fasse un mois à 22 jours. Puis, 10 jours répartis sur deux mois. Il va donc cumuler beaucoup d’heures sur le premier mois puis peu sur les mois suivant. Mais, avec la carence, cela va décaler d’autant les heures qui comptent pour ouvrir ses droits. Exemple : en septembre je fais 22 jours. En octobre 5 et en novembre 5… Les 45 jours de carence vont s’épuiser sur octobre et novembre et mon indemnisation va recommencer en décembre… A partir de là, j’aurai le droit à 245 jours d’indemnisation avant de revenir 10 mois en arrière pour calculer mes heures. Et du coup, les jours fait en septembre ne seront pas comptabilisés… En fait, ce système permet l’air de rien de sortir de l’intermittence tous ceux qui n’ont pas de contrats réguliers… D’un point de vue comptable, c’est très malin…

Mais, ce n’est pas fini. Il semblerait aussi que les conditions d’admission à l’intermittence changent. Autrefois, un journaliste-JRI désireux de devenir intermittent, accumulait des fiches d’intermittence puis, une fois arrivé à 507 heures, il annonçait son changement de statut aux Assédic. Désormais, c’est fini. Le journaliste ( ou le monteur, l’ingé-son, etc..) devra écouler la totalité de ses droits dans le régime général ( deux ans ) pour pouvoir demander de changer de régime.

Prenons un cas concret : un journaliste est en contrat convention journaliste pour une agence sur un an. A l’issu de son contrat, comme il a eu un contrat de journaliste, il s’inscrit en tant que journaliste au chômage, donc au régime général. A partir de là, il devra épuiser tous ses droits pour pouvoir passer dans l’intermittence sachant que s’il a des contrats d’intermittents, ceux-ci viendront recharger ses droits… au régime général. Bref, il ne pourra plus passer intermittent. Là encore, c’est une façon de fermer le système sans le dire.

Voilà quelques informations concrètes qui sont là pour vous aider à y voir plus clair. Il ne s’agit bien sûr pas de faire le procès de l’utilité ou non de l’intermittence, qui est un bien trop vaste débat. Mais, je voulais juste répondre de manière assez concrète répondre aux interrogations de certains filmeurs.

Ludovic Fossard

L’appel du Filament du 18 juin

Mercredi 18 juin à 19h30, la Compagnie du Filament vous propose de nous retrouver toutes et tous pour une nouvelle projection dans nos locaux, au 30 rue du colonel Delorme à Montreuil.

Le film à l’honneur : « TU SERAS SUMO », de Jill Coulon que nous sommes
très fiers d’accueillir dans notre communauté de filmeurs !

Pour plus d’informations sur le film : http://www.tuserassumo-lefilm.com